Intervention de Fabrice Pruvost
Réunion du 18 septembre 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Fabrice Pruvost, chargé de mission au pôle économique de la CGT :
Oui. Si le dispositif permet des avancées au niveau de l'entreprise, son effet est beaucoup moins évident au niveau du groupe. Le régime d'intégration fiscale permet de compenser les déficits par les excédents, mais aussi de réduire le poids de l'impôt.
