Intervention de Pascal Pavageau

Il faut croire qu'elles se contentent de le toucher une fois, préférant mettre en oeuvre une stratégie à court terme. Je vous garantis que nos délégués syndicaux ont entendu des propos décrivant ce genre de pratiques dans le secteur de la banque, des mutuelles, et dans certains secteurs du BTP.

Par ailleurs, même si nous ne disposons pas forcément de témoignages directs sur ce point, nous sommes persuadés que les pratiques que je viens d'évoquer sont liées à un effet d'aubaine consistant à drainer les fonds ainsi captés vers les dividendes – et nous ne sommes pas les seuls à le penser ; plusieurs chefs d'entreprise – parfois affiliés au MEDEF – nous expliquant même qu'il aurait mieux valu conditionner le bénéfice du CICE au respect de certaines règles contractualisées, afin d'éviter que les actionnaires ne soient tentés de réclamer que l'octroi de fonds publics ne soit utilisé pour augmenter leurs dividendes. De telles pratiques sont minoritaires, certes, mais bien réelles.

Pour sa part, FO défend le Crédit d'impôt recherche, et demande depuis longtemps que ce dispositif soit soumis à davantage de contrôles et devienne le Crédit d'impôt recherche et développement. Nous souhaitons que, dans le cas où la recherche aboutit, l'exploitation des avancées obtenues puisse être réalisée par des sous-traitants ou des filiales en France, afin que les 6 milliards d'euros de fonds publics alloués annuellement au CIR servent à préserver l'emploi en France. L'avantage du CIR, c'est qu'il peut être facilement contrôlé, du fait que son obtention est conditionnée et que chaque dossier est clairement identifié. Ce n'est pas le cas du CICE, qui consiste en la dilapidation de 20 milliards d'euros d'argent public saupoudrés çà et là sans aucun contrôle, puisque l'absence de conditionnalité empêche de connaître l'utilisation qui est faite des crédits obtenus. J'aimerais que le Parlement nous indique, par exemple, de quelle manière La Poste – le plus gros bénéficiaire du CICE – a utilisé les fonds qui lui ont été versés. Nous nous demandons en effet si l'argent obtenu par La Poste ne lui servirait pas à supprimer certaines plateformes industrielles courrier (PIC), par exemple celle d'Arras, ou à fermer et transférer certains établissements.