Intervention de René Bertail

L'idée d'affecter le CICE uniquement à la ligne des salaires, que j'ai évoquée tout à l'heure, est inspirée par un souci de simplicité. Premièrement, procéder ainsi permet de disposer d'un marqueur : à tout moment, chacun pourra ainsi se rendre compte de l'effet du CICE sur la ligne salariale de l'entreprise. Deuxièmement, au sein des entreprises, cela fournira un élément d'information essentiel aux IRP, qui auront la possibilité de suivre très précisément l'affectation des fonds correspondants. Comme cela a été dit, la procédure prévue est celle d'une information-consultation, et non d'un avis obligatoire du CE, et j'ignore si la représentation nationale a l'intention de faire évoluer les choses sur ce point.

L'une des questions à se poser est de savoir si toutes les entreprises doivent être éligibles au CICE. Les excès constatés dans certains secteurs, notamment celui de la banque, ont été évoqués : on peut se demander s'il est justifié de verser des millions d'euros au titre du CICE à des entreprises parfois condamnées à régler des milliards d'euros d'amende.