Intervention de Pascal Pavageau

Parmi les outils associés au CICE, Force Ouvrière estime que le comité de suivi mis en place depuis un an au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) et présidé par Jean Pisani-Ferry est intéressant et nécessaire.

Les remontées de l'ACOSS, de l'INSEE et de Bercy, qui parfois se contredisent ou ne se recoupent pas forcément, sont déjà une information. Elles corroborent du reste le sentiment que peuvent inspirer les remontées globales, à savoir l'absence d'information de la part des grandes entreprises, des groupes, qui ont pourtant déjà commencé à bénéficier du dispositif. De fait, entreprise par entreprise, on constate que l'information sur le bénéfice du CICE et son utilisation ne se fait pas de manière naturelle.

Ensuite, lorsque l'information est transmise et que le chef d'entreprise indique la somme qui lui a été versée au titre du CICE, chacune des organisations qui siègent au CE ou qui, en l'absence de CE, sont représentatives au sein de l'entreprise présente ses revendications localement : l'une demandera, par exemple, le maintien de l'emploi dans un atelier, une autre l'amélioration d'un site de production. À Force Ouvrière, nous ne nous inscrivons jamais dans une logique de cogestion au niveau de l'entreprise : nous ne souhaitons pas siéger dans les conseils d'administration, par exemple. En revanche, nous avons un cahier de revendications, qui existe au niveau local.

Par rapport au CICE, les aides de la BPI présentent l'avantage d'être versées à l'entreprise au titre d'un projet. Celui-ci n'a pas forcément été négocié ou discuté avec les représentants des salariés de l'entreprise, mais le chef d'entreprise est obligé de leur en rendre compte. Les délégués syndicaux peuvent être d'accord ou non, mais au moins l'aide est identifiée, et cela permet en outre un contrôle de la BPI. Il en va de même pour le crédit d'impôt recherche (CIR), qui fait de surcroît l'objet d'un suivi fiscal. En revanche, pour le CICE, c'est extrêmement flou : dans l'immense majorité des cas, au demeurant peu nombreux, où le chef d'entreprise nous informe, il se contente de nous dire que le CICE représente une bouffée d'oxygène dans le contexte actuel – en gros, il fait de la trésorerie. Ce n'est pas forcément condamnable en soi, et les représentants syndicaux peuvent concevoir que ce soit utile si cela permet de maintenir l'emploi. Mais, pour ce qui est de la traduction concrète du CICE, qu'il s'agisse de projets, de création d'emplois ou d'investissements : rien !

Dernier point : utiliser le CICE pour augmenter les salaires, pourquoi pas ? De fait, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), nos délégués demandent au chef d'entreprise s'il a perçu le CICE et, si tel est le cas, ils estiment qu'il dispose d'une marge de manoeuvre. Mais est-ce vraiment l'outil approprié pour augmenter les salaires ? On peut légitimement se poser la question, même si, encore une fois, il nous paraît naturel que les revendications, dans le cadre de la NAO, tiennent compte du CICE.

En définitive, le problème de fond ne réside pas tant dans les outils d'évaluation du CICE que dans le fait qu'il s'agit d'argent distribué sans aucune condition et donc utilisé pour tout et n'importe quoi.