Intervention de Alain Giffard

Mon intervention s'inscrira dans la droite ligne de celle de Pascal Pavageau. En effet, le CICE suscite de vraies interrogations. Mais je commencerai en citant l'exemple d'une entreprise, la SIAGI, une société de caution mutuelle, où les choses se sont bien passées, puisqu'il a été décidé que le CICE perçu serait distribué aux 80 salariés.

Cela dit, Monsieur le président, certains chefs d'entreprise n'ont pas craint d'annoncer, en off évidemment, qu'ils allaient, grâce à ce dispositif, augmenter les dividendes. On peut d'ailleurs le constater à la lecture des bilans. En revanche, au niveau comptable, on ne peut rien prouver : tout cela passe dans un compte de résultat et on ne sait pas ce qu'il est advenu du crédit d'impôt. Certains employeurs prétendent avoir consacré le CICE à la formation ou à l'innovation. Or, nos représentants au sein des conseils d'administration disposent des budgets dans le cadre de la commission économique du comité d'entreprise ; ils peuvent donc faire certains recoupements. Eh bien, je vous assure que ces recoupements ne sont pas toujours plaisants. Sur ce point, des éclaircissements sont donc nécessaires : à quoi doit être utilisé le CICE ? Comment doit-il être justifié en termes comptables ? Nous n'avons pu obtenir aucune présentation comptable de l'utilisation du CICE !

Je ne reviendrai pas sur la captation du crédit d'impôt par des donneurs d'ordres – dont quelques collectivités locales ! –, qui suscitent également des interrogations, ni sur le problème des filiales : j'ai une holding qui compte 32 salariés, je ne suis pas embêté avec un comité d'entreprise, et je n'ai donc rien à justifier.

Par ailleurs, qu'en est-il de l'information sur le CICE dans les entreprises déficitaires ? Au niveau comptable, il peut être reporté pendant trois ans. Ce n'est donc pas très clair.