Intervention de Olivier Carré

Il n'existe que deux possibilités d'inscription du CICE dans un compte d'exploitation : en diminution de la masse salariale ou du résultat après impôt. Ce que vous avez dit est néanmoins intéressant : peut-être est-il nécessaire que l'inscription ne porte que sur la masse salariale. Il reste que la créance est exigible ; elle est inscrite dans les livres de l'État et dans ceux de l'entreprise comme une créance due. Après, les conditions de son encaissement diffèrent selon la situation fiscale de l'entreprise et sa taille, qui conditionne la possibilité d'obtenir la restitution.