Intervention de Olivier Carré

Réunion du 18 septembre 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Le problème avait été soulevé en commission des finances au moment de l'instauration du CICE. Le Gouvernement avait répondu qu'il avait réalisé des simulations mais que le système deviendrait trop complexe. Il a donc choisi de mettre en oeuvre le dispositif sans le modifier sur ce point, en prévoyant d'analyser par la suite l'impact des effets de seuil. Il n'y a là aucun cynisme : lorsqu'on met en oeuvre un dispositif, il présente toujours des avantages et des inconvénients dans les zones de transition. Mais c'est un point important.

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