Intervention de Isabelle Martin

Oui. Nous allons faire en sorte d'intégrer cet élément dans les demandes budgétaires. Toutefois, les directions peuvent s'en tenir strictement à la loi et arguer du fait qu'ayant déjà procédé à l'information-consultation cette année, elles organiseront la suivante l'an prochain. Quoi qu'il en soit, si l'on veut peser sur les décisions, il faut inscrire cette information dans une logique budgétaire prévisionnelle. Nous mesurerons également la loyauté des engagements du patronat à l'aune des progrès réalisés dans la mise en place de la base de données économiques et sociales. C'est en effet un outil essentiel pour garantir la transparence et le suivi de l'information, dans la mesure où elle est de nature à nourrir la consultation. C'est l'enjeu d'une bagarre, je ne vais pas vous le cacher, que nous menons là comme sur l'information-consultation sur la stratégie.

Les outils nécessaires existent ; maintenant, il faut les faire vivre, et cela dépend en partie de nous, organisations syndicales. Nous devons notamment exercer les nouvelles voies de recours qui sont à notre disposition.

Enfin, notamment dans les secteurs ou les entreprises où, à l'évidence, le CICE n'est pas justifié ou produit un effet d'aubaine, nous intégrons – en fonction de la situation du secteur – la question de son suivi dans le dialogue économique des négociations de branche sur le pacte de responsabilité. Pour nous, ce n'est pas dissociable.

Le CICE est une aide publique, dont l'objectif est d'améliorer les marges de manoeuvre des entreprises pour relancer l'activité, l'emploi et l'investissement productif. Certes, pour la bonne gestion de l'État, les dispositifs sont différenciés, mais, pour nous, il y a une cohérence. Et c'est forts des premières expériences que nous demandons que, sur les aspects financiers du pacte, la trajectoire soit vérifiée annuellement. Il s'agit d'installer un rapport de force qui permette de s'assurer de l'effectivité des engagements.