Intervention de Olivier Carré

Réunion du 18 septembre 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, président :

Du seul point de vue de la diffusion de l'information, vous pouvez interpeller les DIRECCTE. Plusieurs d'entre vous ont indiqué qu'il était très rare que l'information soit donnée, alors qu'on nous a dit par ailleurs que, généralement, elle est fournie. Après, on peut contester le contenu de cette information ou la qualité du dialogue, dont on sait qu'elle est, en France, très hétérogène. L'un des objectifs du dispositif de favoriser le dialogue social – même si certaines organisations syndicales y sont traditionnellement opposées – et l'implication des salariés dans les processus de décision et de gestion. Toujours est-il que l'information doit être donnée et, si elle ne l'est pas, l'administration du travail peut être saisie.

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