Intervention de Guillaume Bachelay

Réunion du 18 septembre 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Bachelay :

Une des réponses aux remarques de M. Pavageau et de M. Bertail réside, pour une part, dans la mise en place effective des comités de suivi régionaux. Cette disposition figurait du reste, monsieur le président, dans l'un des amendements qu'avec d'autres collègues j'avais déposés au moment de l'examen du projet de loi. Je suis en effet convaincu que la dimension territoriale du dialogue social et du suivi est importante. Même si comparaison n'est pas raison, je rappelle que, lors de la création de la BPI, nous avions prévu des outils – je pense notamment au comité régional d'orientation – qui permettent précisément un suivi territorial associant l'ensemble des acteurs concernés. Cette dimension territoriale est revenue régulièrement au cours de nos auditions dans la bouche d'acteurs indispensables au processus lui-même et au renforcement du dialogue social, car, ne l'oublions pas, ce dispositif a aussi pour vocation d'améliorer les conditions du dialogue social.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion