Intervention de Alain Giffard

Réunion du 18 septembre 2014 à 10h00
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC :

Je souhaiterais précisément évoquer ce point. Au cours d'une réunion de comité d'entreprise, on aborde aussi bien les horaires d'ouverture de telle agence que la situation économique et le bilan de l'entreprise. La diversité des sujets dont doivent s'occuper nos élus est donc très grande. C'est pourquoi l'idée que vous avez émise tout à l'heure, monsieur le président, me paraît très intéressante. Je veux parler de la communication par le commissaire aux comptes de l'entreprise aux élus du CE d'un compte rendu – il ne s'agirait pas d'un contrôle – de l'utilisation de l'ensemble des aides versées à l'entreprise. L'autre jour, Christian de Boissieu parlait, sur France Inter, de 270 milliards d'euros d'aides, sous forme notamment de niches fiscales, versés aux entreprises chaque année. C'est impressionnant ! Une telle mesure serait d'autant plus utile que les élus que nous sommes disposent de peu de temps pour préparer une réunion du CE et qu'ils n'ont pas tous des experts-comptables dans leurs équipes. Ainsi ils pourraient, forts de ces éléments, poser les questions les plus pertinentes sans risquer de se perdre dans la lecture de documents qui ne sont pas toujours très clairs…

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