Intervention de François de Rugy

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames les présidentes de commission, chers collègues, jeudi 18 septembre, le Président de la République a donc annoncé la décision de la France d’engager les forces aériennes françaises dans la coalition internationale qui combat l’État islamique en Irak et au Levant.

Sur la forme, je tiens à rappeler – comme je l’ai fait lors de précédents débats sur l’intervention au Mali, sur la Syrie, ou encore lors de l’opération en République Centrafricaine – que les écologistes souhaitent toujours que l’engagement des forces armées françaises soit précédé d’un vote.

D’ailleurs, en 1991, avant l’engagement de la France dans la coalition qui allait libérer le Koweït envahi par l’Irak, le Président de la République de l’époque, François Mitterrand, avait demandé au gouvernement d’organiser un vote à l’Assemblée.

Sur le fond, disons-le sans détour, au regard des principes qui guident l’action internationale de la France depuis deux ans et demi, la décision d’engager les forces françaises en Irak est cohérente.

D’abord parce qu’elle s’inscrit dans le cadre du droit international. La France intervient à la demande du gouvernement irakien. Notre pays est partie prenante d’une coalition internationale approuvée par une déclaration du président du Conseil de sécurité de l’ONU signée vendredi dernier par quarante représentants d’État. Elle opère sur la base de l’article 51 de la Charte des Nations Unies, qui consacre le « droit légitime de défense individuelle ou collective dans le cas où un membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée ».

Ensuite, cette intervention est conforme à nos priorités stratégiques. La France n’est certes plus menacée dans son intégrité territoriale et est fort heureusement en paix avec ses voisins. Elle n’a plus d’ennemi étatique. En revanche, elle est la proie d’un adversaire qui ne connaît pas de frontières, est en mutation perpétuelle et agit de manière diffuse. C’est le djihadisme, qui opère dans de nombreuses régions du monde et met régulièrement à exécution sa menace terroriste, y compris contre des ressortissants français. Nous venons encore de le voir il y a quelques jours avec l’enlèvement d’Hervé Gourdel, menacé d’être assassiné par ses ravisseurs. Nous partageons la douleur de sa famille et de ses proches dans cette horrible attente.

Nous partageons aussi la position exprimée par le Président de la République devant cet odieux chantage, qui en dit long sur la nature barbare de la pensée et des actes de ces groupes qui n’ont plus rien à voir avec des préceptes religieux, quels qu’ils soient.

L’État islamique en Irak et au Levant – et nous employons à dessein cette expression, car tel est le projet revendiqué de ce mouvement –, depuis plusieurs mois, tend à devenir une réalité dans sa capacité à exercer une quasi-souveraineté sur un vaste territoire.

En revanche, il est clair que l’appellation « islamique » est usurpée : il s’agit d’un dévoiement de l’islam et nous réaffirmons à cette occasion notre solidarité avec tous les musulmans qui subissent cette insulte, comme vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, et qui reconnaissent, eux, la séparation entre le politique et le religieux.