Intervention de Christian Jacob

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 2.

Encore une fois, nous voici confrontés à un incident de séance ! Déjà, la semaine dernière, une suspension de séance avait été décidée alors qu'un vote était annoncé. Aujourd'hui – autre situation – un vote a été acquis, l'opposition étant à cette occasion clairement majoritaire. On ne peut pas revoter parce que ce vote ne convient pas au ministre ou à qui que ce soit d'autre ! Un vote est un vote. Le Gouvernement a toujours la possibilité d'une nouvelle délibération s'il le souhaite, mais lorsqu'un vote est acquis, il est acquis. Si on ne respecte pas les règles dans cette enceinte, où va-t-on les respecter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)