Intervention de Sabine Buis

En matière de transition énergétique, les attentes concernant le domaine du bâtiment et l'économie circulaire sont telles que je n'ai malheureusement pas été en mesure de recevoir toutes les personnes qui le souhaitaient. Je les prie de bien vouloir ne pas m'en tenir rigueur. J'ai évidemment pris connaissance des documents écrits qu'elles m'ont transmis

En matière de rénovation des bâtiments et d'économies d'énergie, l'attente des ménages et des entreprises est très forte. Les articles 3 et 4 lèvent les freins que constituent plusieurs règles d'urbanisme et facilitent certains travaux. Ils permettront de libérer un marché jusqu'à présent soumis à de réels blocages. Je présenterai des amendements sur ces sujets.

L'article 5 concerne l'engagement d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment dès lors que des travaux importants de rénovation sont effectués. J'ai déposé des amendements afin de permettre d'engager des travaux à d'autres périodes que celles prévues par l'article.

L'article 6 est relatif au tiers financement des travaux d'efficacité énergétique. Ce dispositif est déjà mis en oeuvre localement par de nombreuses collectivités. Il devrait être plus facile d'accès ; je présenterai un amendement en ce sens.

En matière de logement, on ne peut pas passer à côté de la question des caractéristiques du logement décent telles qu'elles sont définies par le décret du 30 janvier 2002. Les ménages en situation de précarité énergétique et les ONG expriment de très fortes attentes en la matière. Je défendrai un amendement visant à réviser le décret.

Dans son titre IV, le projet de loi a le mérite de définir et d'ancrer dans le réel l'économie circulaire qui est au service de la croissance verte. Je proposerai un amendement afin d'aller encore plus loin. L'article 21 indique que les éco-organismes des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) de gestion des déchets pourront avoir recours à des incitations financières. Si un esprit doit être préservé, hérité de celui du Grenelle de l'environnement, c'est bien celui des REP, même si ces filières méritent d'être revisitées.

Nous avons tous de grandes ambitions pour ce projet de loi ; pour être à leur hauteur, il nous appartient de voter des mesures applicables, conformes à la réalité et à l'intérêt de tous.