Intervention de Denis Baupin

Le débat national sur la transition énergétique, que d'aucuns ont jugé long, a été utile en ce qu'il nous a permis d'entendre tous les acteurs. À mon sens, un tel projet de loi ne devrait pas être préparé autrement. En tant que rapporteur du titre VIII relatif à la gouvernance, c'est-à-dire au pilotage de la politique énergétique par les pouvoirs publics, il me semble important d'impliquer tout le monde.

L'article 48 créé les « budgets carbone » et permet à la France de se doter d'une stratégie carbone globale. Notre pays enverra ainsi un signal fort avant la COP21 montrant sa volonté de mettre en place, sur son territoire, en coordination avec le reste de l'Europe, une politique de plafonnement et de réduction des émissions de CO2.

L'article 49 instaure une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui complète les programmations actuelles trop sectorisées et concerne toutes les énergies et leur maîtrise. Nous reviendrons sur l'indispensable coordination entre cette PPE et les documents infranationaux, comme les schémas régionaux.

L'article 55 traite du mix électrique. À partir du moment où la loi affirme la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025, l'État doit assumer son rôle de pilotage afin de faciliter la diversification – quand une source d'énergie prend une trop grande place, elle risque d'empêcher le développement des autres. Au sein de cette question, la prolongation de la vie des centrales nucléaires se pose également – le rapport de notre commission d'enquête sur le coût de la filière nucléaire remis en juin dernier l'a bien montré –, mais aussi celle des réseaux ou du stockage.

Je proposerai des amendements afin d'aller encore plus loin que le projet de loi en ce qui concerne la transition et la formation professionnelle. Un très fort consensus se dessine sur ce sujet du côté des partenaires sociaux, et les régions ont un rôle essentiel en la matière.

Il est également essentiel d'affirmer dans la loi que l'effort de la recherche en matière d'énergie doit porter prioritairement sur les solutions conduisant à la réussite de la transition énergétique.

Les articles 56 à 60 du projet de loi organisent la transition énergétique dans les territoires. Des outils de planification existent, comme le schéma régional climat air énergie (SRCAE) au niveau régional ou le plan climat air énergie territorial (PCAET) dans les intercommunalités. Si la planification est une bonne chose, encore faut-il que la réalisation suive. Je défendrai des amendements afin que les collectivités qui ont élaboré ces documents puissent aussi donner une impulsion pour leur mise en oeuvre. Il ne s'agit évidemment pas de corseter les territoires, mais plutôt de créer une véritable dynamique. Le projet de loi prévoit des expérimentations intéressantes sur les boucles locales ou les réseaux électriques intelligents qui permettront de dynamiser plus encore la transition.

Dernier gros sujet, le chèque énergie est un outil attendu de lutte contre la précarité énergétique. Le dispositif mérite d'être clarifié, notamment quant à son financement, ou encore sur la manière de réussir le passage des tarifs sociaux existants au nouveau chèque énergie sans inquiéter les bénéficiaires. Ce dispositif, parce qu'il peut permettre de prévenir l'augmentation des factures par une politique de réduction de la consommation, a évidemment de l'avenir.

Le présent texte est un bel outil. Nous avons l'occasion de l'améliorer afin qu'il y ait, en matière de transition énergétique, un avant et un après.