Intervention de Julien Aubert

Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Permettez-moi de déplorer les conditions dans lesquelles le Parlement travaille. Nous avons eu une semaine d'auditions à marche forcée, à des heures parfois indues, avec une présence des députés, tous partis confondus, et des rapporteurs eux-mêmes, extrêmement faible. Cela renvoie l'image d'un Parlement marginalisé. Si je suis heureux que la société civile ait eu deux ans pour réfléchir à la transition énergétique, je regrette que les élus de la nation n'aient que deux semaines. Au passage, je signale que la concertation doit s'étendre jusqu'à l'opposition.

Le texte souffre d'imperfections, la principale étant qu'il a trait non pas à la transition énergétique, mais à la transition électrique. Il laisse en effet dans l'ombre une grande partie du sujet des énergies fossiles. Il faudra bien trancher un jour entre la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et la sortie du nucléaire. L'exemple allemand montre ce qu'une telle stratégie peut avoir d'incohérent. L'UMP, qui souhaite véritablement lutter contre le réchauffement climatique, considère qu'il n'y a pas lieu de désosser l'industrie nucléaire française.

Ce texte souffre de manques flagrants – rien sur les pétroles et gaz de schiste, rien sur le site Cigéo – et comporte des bombes en puissance susceptibles d'avoir un impact sur la filière nucléaire et ses 400 000 emplois, sur EDF dont l'encadrement de la stratégie d'investissement par l'État ressemble à une renationalisation masquée et risque de détruire une partie de la valeur de cette entreprise. Surtout, il n'y a pas de réflexion sur la gouvernance, alors que l'introduction dans le mix électrique d'une grande proportion d'énergies renouvelables aura des conséquences sur le déploiement du réseau et la gouvernance d'objectifs potentiellement contradictoires.

La principale bombe concerne le financement, totalement absent de la réflexion à ce stade. L'Union française de l'électricité (UFE) a évalué à 200 milliards d'euros le coût du remplacement de vingt centrales nucléaires pour atteindre votre objectif de 50 % à l'horizon 2025. Or le problème c'est de trouver de meilleurs financements, pas de distribuer de l'argent que nous n'avons pas.

En revanche, nous sommes favorables à la co-construction. Les membres de l'opposition de la commission du développement durable ont longtemps plaidé pour une commission spéciale : ce point a été acquis. Nous regrettons toutefois qu'il n'y ait eu aucun contact avec votre cabinet, madame la ministre, car nous pensons que la co-construction se prépare. Nous présenterons des amendements visant à modifier certains pans de ce texte. Soyez certains que nous ne laisserons pas sacrifier dans le silence 100 000 emplois de la filière nucléaire sur l'autel d'un accord idéologique.

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