Intervention de Bertrand Pancher

Plus que les discours, ce sont les actes qui nous intéressent. Que dire de ce projet de loi ? Ce n'est certainement pas un texte sur le logement, alors que c'est le premier poste de la transition énergétique. Ce n'est pas non plus une loi sur le transport : la messe a été dite dès l'abandon de la taxe poids lourds, et les moyens font à présent défaut pour un vaste plan dans ce domaine, alors que c'est le deuxième secteur de consommation énergétique. Ce n'est pas plus un texte sur les énergies renouvelables : l'abandon du tarif d'achat confirme notre décrochage en la matière. C'est une loi vaguement orientée sur la production d'électricité, déconnectée de la question fondamentale du carbone. Les nombreux indicateurs n'étant assortis d'aucune sanction, la mise en oeuvre ne viendra jamais. Le compte n'y est pas.

Les très nombreuses auditions ont montré la grande frustration de tous les acteurs de l'environnement : il faut être sourd pour ne pas les entendre. Ils dressent le même constat sévère que nous.

Nos conditions de travail sont exécrables. De nombreuses auditions ont été conduites en même temps, ce qui ne nous a pas permis de les suivre toutes. L'avalanche d'amendements rend impossible une quelconque expertise. Nous avons donc pioché, entre tant de propositions, selon l'idée que nous nous faisons de l'intérêt général. La procédure d'urgence ne corrigera ni cette frustration ni les erreurs de ce texte.

Une nouvelle loi n'était, du reste, nullement nécessaire. Il suffisait de poursuivre les actions prévues, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement, en corrigeant ce qui doit l'être et en mobilisant les moyens.

Néanmoins, nous souhaitons nous montrer constructifs et nous défendrons un certain nombre d'amendements. Notre position finale sera fonction de l'accueil qu'ils recevront, mais nous partons avec un regard très négatif sur ce projet.