Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Je tiens simplement, au nom du groupe SRC, à souligner que le problème n'est que formel : le groupe ayant voté de manière défavorable sur le premier amendement, il était implicite qu'il votait de manière favorable sur le second. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous vous en tenez, mes chers collègues, à un problème de pure forme, mais sachez qu'il n'y avait pas du tout de difficulté entre les parlementaires de la majorité et le ministre. Je trouve qu'il y a de l'abus de votre part.