Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement reprendra certains de ces amendements, à la mise en oeuvre desquels il travaille d'ores et déjà. C'est le cas pour les amendements concernant la mise en place du Fonds de garantie, les mesures de soutien au financement participatif ou le Fonds de péréquation. Le projet de loi de finances pour 2015 doit, par ailleurs, comporter des dispositions sur le crédit d'impôt de la transition énergétique (CITE), le rendant applicable aux travaux commandés à compter du 1er septembre dernier.

En matière de financement des travaux visant à améliorer la performance énergétique, la Caisse des dépôts a ouvert une ligne de crédit de 5 milliards d'euros destinée aux collectivités territoriales et permettant de leur allouer jusqu'à 5 millions d'euros par opération sans apport initial. Il s'agit de dispositions qui ne relèvent pas de la loi, pas davantage que les mesures concernant le Fonds de transition énergétique.

Ces outils financiers doivent soutenir la triple dynamique qui doit s'enclencher à la fois chez les particuliers, au sein de nos entreprises et dans nos territoires. La France, à l'avant-garde de la recherche et des opérateurs énergétiques, doit conforter et accroître son avance et permettre à ses entreprises de trouver leur place dans la compétition mondiale et d'investir dans ces filières qui vont devenir de plus en plus rentables. Quant aux collectivités, certaines se sont déjà mises en mouvement, comme les outre-mer qui veulent accéder à l'autonomie énergétique ; d'autres s'apprêtent à entamer leur transition énergétique. Les unes et les autres participeront, en marge du sommet de la planète, au sommet consacré aux territoires. D'ici là, ils doivent pouvoir s'appuyer sur cette loi, tout en lui donnant toute sa portée.

Je précise que, comme je m'y étais engagée, les ordonnances prévues par le texte ont été rédigées et que vous pourrez en prendre connaissance avant le débat en séance publique.