Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Cet amendement est superfétatoire. La progressivité est inhérente au concept même de transition ; la flexibilité va de pair avec notre sécurité d'approvisionnement ; quant à la réversibilité et à la soutenabilité, ce sont les principes mêmes d'une programmation pluriannnuelle de l'énergie (PPE). Vous souhaitez également que soient garanties la stabilité et la sécurité juridique : c'est tout l'enjeu des stratégies à long terme, comme la stratégie bas carbone ou la PPE. La politique de soutien aux EnR, enfin, est l'un des premiers objectifs de la présente loi. Avis défavorable.

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