Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 14 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Rappel au règlement

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Sur le fond, réformer l'État est une décision qui a été prise par le Gouvernement et qui est mise en oeuvre sous l'autorité du Premier ministre. Je conçois que l'on puisse contester ce choix, mais je ne doute pas qu'il soit approuvé par la majorité parlementaire.

Sur la forme, un amendement a été proposé par le Gouvernement pour mettre en oeuvre cette architecture. Cet amendement a fait l'objet d'un vote dans des conditions sur lesquelles je n'ai pas à me prononcer. Je constate simplement qu'un incident de séance est en train de se produire qui, à mon avis, est sans fondement et dépourvu de la moindre légitimité, sachant que les incidents de séance sont toujours désagréables au moins autant pour ceux qui les provoquent que pour ceux qui les subissent. Cela étant, le vote étant considéré comme acquis par l'opposition qui a donc décidé de soulever un incident de séance à ce sujet, il y aura, monsieur le président, une seconde délibération. Nous pouvons donc passer à autre chose. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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