Intervention de Ségolène Royal

Tous les objectifs sont d'une importance égale. En changeant l'ordre des priorités, on donnerait un signal négatif, au sens où l'on ferait apparaître que certains objectifs seraient plus importants que d'autres. C'est contraire au but recherché. Avis défavorable à l'amendement CS1395 de M. Laurent, de même qu'aux amendements CS436 de M. Hetzel et CS929 de M. Aubert.

Pour ce qui concerne les amendements CS1438 et CS1439 de M. Baupin, j'émets un avis favorable au premier. Quant au second, qui vise à réduire la dépendance aux importations d'énergie, il est satisfait par la référence à l'autonomie énergétique du pays. Cet amendement me semble donc redondant. Cela étant, je m'en remets à la sagesse de la Commission.

Avis favorable aux amendements identiques CS1136 de M. Pancher, CS1245 de M. Chanteguet et CS1440 de Mme Duflot, qui me paraissent judicieux.

S'agissant des amendements identiques CS437 de M. Hetzel et CS928 de M. Aubert relatifs aux petites et moyennes entreprises, pour lesquelles vous connaissez mon attachement, je suggère de les déplacer à l'endroit du texte où nous débattrons des moyens donnés à la recherche. S'il faut faciliter l'accès à l'innovation et à la recherche pour les petites et moyennes entreprises, ces dernières peuvent travailler en sous-traitance pour des grands groupes, et il ne faut pas les opposer les unes aux autres. On entre là dans des mécaniques qui s'éloignent un peu des grands objectifs de la loi définis à l'article 1er.

Les risques industriels majeurs sont déjà intégrés à la question de la protection de la santé humaine et de l'environnement. Néanmoins, j'émets un avis favorable à l'amendement CS1441 de M. Baupin. En tout cas, je le préfère à l'amendement CS1253 de M. Chanteguet, car il y a des risques industriels majeurs qui vont bien au-delà des risques nucléaires. L'amendement de M. Baupin englobe la totalité des risques industriels majeurs.