Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Avis défavorable à l'amendement CS1395 de M. Laurent.

Je donne un avis favorable à l'amendement CS1438 de M. Baupin, mais défavorable au CS1439 du même auteur. Assurer la sécurité de l'approvisionnement implique de renforcer l'indépendance énergétique nationale en réduisant notamment les importations.

Je profite de cet amendement pour répondre de manière globale à tous ceux qui suivront. Le projet de loi apporte des compléments nécessaires, mais peu nombreux, aux articles L. 100-1 et L. 100-2 du code de l'énergie. Ainsi, la plupart des objectifs listés figurent déjà dans le code de l'énergie, dont la sécurité d'approvisionnement. Les amendements me semblent donc satisfaits.

J'ai a priori un avis plutôt défavorable aux amendements identiques CS1136 de M. Pancher, CS1245 de M. Chanteguet et CS1440 de Mme Duflot, car il me semble que si l'on ne se préoccupe que du coût de l'énergie, on peut entraver le développement de nouvelles filières de production d'énergie. Je ne suis pas sûre que ce soit notre objectif premier.

Je suis défavorable aux amendements identiques CS437 de M. Hetzel et CS928 de M. Aubert, dont l'objet est abordé à l'alinéa 14 de l'article 1er ainsi qu'à l'article 53.

Enfin, avis favorable à l'amendement CS1441 de M. Baupin et défavorable à l'amendement CS1253 de M. Chanteguet.