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Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'intérêt de l'amendement CS437 était précisément de figurer à cette place de l'article 1er. Néanmoins, je le retire.

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