Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :L'article L. 100-1 définit les objectifs de la politique énergétique nationale à laquelle il n'y a pas lieu d'associer la construction d'une Europe de l'énergie, même si cet objectif est souhaitable.
