Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Avis favorable. Reste à savoir s'il n'existe pas un terme plus englobant, qui permettrait d'inclure aussi les organisations non gouvernementales.

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