Intervention de Alain Leboeuf

Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Leboeuf :

À l'alinéa 10, l'amendement CS780 propose d'ajouter après « efficacité » les adjectifs « énergétique active et passive ». L'efficacité active a trait à la gestion et au pilotage, l'efficacité passive, à l'isolation.

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