Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
L'amendement CS780 entre en contradiction avec les amendements CS438 et CS927. Le premier rappelle que l'efficacité énergétique active et passive est complétée par la sobriété énergétique, que les deux autres proposent de supprimer.
Le Gouvernement, qui entend construire une société de sobriété énergétique, est défavorable aux amendements CS438 et CS927. Pour l'amendement CS780, il s'en remet à la sagesse de la Commission. Attention, toutefois, au mot « passif » qui prend, en matière d'énergie, un sens particulier. Quelqu'un qui isole un bâtiment ou le dote d'équipements plus performants est loin d'être passif, au sens où on l'entend généralement.
