Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur pour les titres III et VI :

L'amendement CS646 tend à garantir un droit effectif à l'énergie, sur le modèle du droit d'accès au compte bancaire, à l'eau ou au logement.

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