Intervention de François Brottes
Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
François Brottes, président :Le vote de l'amendement appellerait une série de dispositions normatives que ses auteurs ont sûrement anticipées.
La Commission rejette l'amendement CS646.
