Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

L'amendement apporte une précision superfétatoire. L'article 4 et le rapport annexé de la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, dite loi Canfin, font de l'accès à l'énergie une priorité de notre aide au développement.

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