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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :

Avis défavorable. L'amendement est satisfait par les alinéas 10 et 13.

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