Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis favorable à l'amendement CS1290. Dès lors qu'il s'agit de corriger une erreur matérielle, les procès d'intention ne sont pas de mise. Avis défavorable aux amendements CS196 et CS590.
