Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Avis défavorable. L'amendement est satisfait, puisque le mot compétitivité figure à l'article 1er.
