Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, l'Assemblée nationale a inséré une disposition créant une contribution climat-énergie. Le carbone fait partie de l'assiette de la fiscalité sur les énergies fossiles, et le prix de la tonne de carbone a été fixé à 7 euros pour cette année, à 14 euros pour l'année prochaine et à 22 euros en 2016. La commission présidée par MM. Alain Juppé et Michel Rocard sur les priorités stratégiques d'investissement dans le cadre d'un emprunt national, et le rapport remis par M. Jean Pisani-Ferry, intitulé Quelle France dans dix ans ?, ont proposé que le prix de la tonne de carbone atteigne 100 euros en 2030, afin d'atteindre l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre (GES). Nous souhaitons que l'alinéa 12 prévoie que l'État veille à « procéder à l'augmentation progressive de la contribution climat énergie, qui, dans la perspective d'une division par quatre des gaz à effet de serre, doit atteindre en 2030 la valeur de 100 euros la tonne de CO2 ; ».