Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

MM. Jean-Paul Chanteguet et Arnaud Leroy ouvrent un beau débat en déposant cet amendement : les signaux relatifs au prix du carbone manquent actuellement de clarté et de prévisibilité, comme l'atteste l'instabilité des prix constatée ces dernières années. Les certificats d'économies d'énergie illustrent également les difficultés présentes en ne constituant pas une quelconque valeur pour les entreprises. En outre, nous ne devons pas faire abstraction du débat européen sur le coût des quotas de CO2.

Madame la ministre, on ne peut pas se contenter de brandir l'argument de la dureté de la situation pour occulter cette question. Si nos compatriotes ne changent pas leur mode de consommation, les choses ne s'amélioreront jamais. La réorientation de la fiscalité se révèle stratégique : on ne fera pas de politique de l'environnement sans créer de contraintes et en se contentant d'invoquer une prise de conscience de la part de chacun.

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