Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Les amendements CS1884, CS1445 et CS650 sont satisfaits, car le texte prévoit déjà le droit à l'information de tous. Il n'est pas souhaitable d'alourdir la loi, et l'énumération pourrait conduire à des oublis alors que la formule du droit à l'information couvre tous les aspects directs et indirects de l'énergie.
J'émets, en revanche, un avis favorable à l'adoption des amendements CS2175 et CS2176 de Mme la rapporteure, le premier ayant justement pour objet la transparence et l'information de tous.
