Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 24 septembre 2014 à 9h00
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour les titres Ier et V :Avis défavorable à l'adoption de l'amendement CS1445, ne serait-ce qu'en raison de sa mauvaise rédaction. Mon avis est le même pour les amendements CS1884 et CS650, déjà satisfaits.
