Intervention de Thierry Benoit

Merci, monsieur le directeur général, pour cet exposé complet.

« Le droit de la durée du travail ne peut être dissocié de l'organisation de l'entreprise », avez-vous dit. C'est précisément ce qui a fait germer, dans mon esprit, l'idée de cette commission d'enquête. Le redressement productif et la perte de compétitivité, évoqués tant par le Gouvernement que par les chefs d'entreprise, ne peuvent laisser les élus sans réaction.

Vous avez parlé d'un cadre « apparemment harmonisé » ; or, entre l'annualisation du temps de travail, les compensations forfaitaires sous forme de RTT ou le compte épargne-temps, ce cadre fait l'objet d'applications très différentes, qui varient aussi selon les branches et les secteurs d'activité. Cela ne pose-t-il pas la question de l'attractivité des métiers et des cadences au sein de l'entreprise ?

Enfin, le Centre d'analyse stratégique évalue à 12 milliards d'euros le coût de la réduction hebdomadaire du temps de travail dans la sphère publique, et à 22 milliards d'euros les versements de l'État à la sécurité sociale au titre des différentes compensations – « Aubry », « Balladur » puis « Juppé » – d'allégements de cotisations sociales, journée de solidarité comprise. La RTT a-t-elle donc un coût, non seulement pour les entreprises, mais aussi pour la sphère publique, au regard notamment du financement des prestations sociales et des retraites ?