Intervention de Denys Robiliard

Votre exposé liminaire, qui constituera finalement l'essentiel de cette audition, appellerait une nouvelle audition ou une lecture complète ; on pourrait d'ailleurs en imaginer la publication dans une revue telle que Droit social.

De 1998 à 2000, vous étiez conseiller technique au cabinet de Martine Aubry. Dans quelle mesure les objectifs alors poursuivis par la ministre ont-ils été atteints, au vu des résultats que vous constatez aujourd'hui en tant que directeur général du travail ?

Vous avez indiqué, en mentionnant le nombre d'accords collectifs, que 170 000 emplois avaient été sauvegardés. Faut-il comprendre que ces accords étaient défensifs ? L'impact de la RTT sur l'emploi se limite-t-il à cette sauvegarde, ou y a-t-il eu aussi des gains ?

Le forfait-jours vous paraît-il juridiquement sécurisé après l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 juin 2011 ? L'articulation entre flexibilité et sécurité, en effet, n'est pas sans poser problème.

Enfin, le statut des cadres de direction, lui aussi, vous semble-t-il sécurisé ? Le droit est-il stabilisé sur ce point ?