Intervention de Barbara Romagnan

Comme M. Sebaoun, je souhaitais vous interroger sur les interventions des inspecteurs du travail liées au respect du temps de travail. Constate-t-on des difficultés plus fréquentes dans un type d'entreprise ou profil d'emploi ?

M. Robiliard vous a interrogé sur le bilan que vous pouviez faire de la RTT, au vu de vos fonctions entre 1998 et 2000. De fait, nous aimerions nous servir de l'évaluation pour trouver des solutions aux difficultés constatées avec le recul. Que faudrait-il faire différemment, si l'on avait à mettre en oeuvre des politiques de réduction du temps de travail aujourd'hui ?

Chacun s'accorde à dire, au vu des évaluations, que la RTT a créé des emplois, même si l'on peut estimer que c'est trop peu ou que le prix a été trop élevé ; mais l'impact de la RTT sur la compétitivité, précisément, fait débat : avez-vous des éléments sur ce point ?

La DARES a estimé le nombre d'emplois créés par la réduction du temps de travail dans une fourchette comprise entre 350 000 et 400 000, mais sa directrice n'a pas fait état de ces chiffres lors de son audition par la Commission d'enquête, préférant indiquer que la progression de l'emploi s'était établie entre 4 et 6 %. Quel est le lien entre ces deux évaluations ?

La réduction du temps de travail a-t-elle stimulé ou freiné le recours au temps partiel ? On le sait, 80 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes ; cette proportion a-t-elle évolué après la mise en oeuvre des lois « Aubry » ?