Intervention de Barbara Romagnan

Nous sommes globalement d'accord quant à la complexité des textes en vigueur. Pourriez-vous néanmoins nous apporter des précisions sur l'enchevêtrement que vous avez évoqué ? Quelles conclusions tirez-vous du constat que l'aménagement du temps de travail n'est plus un objet de négociation ? Il y aurait, si je vous comprends bien et au risque de caricaturer, trop de textes qu'il vaudrait mieux abroger pour pouvoir négocier chaque année sur tout.

Selon vous, monsieur Vivien, le caractère universel et très normatif des 35 heures est sujet à controverse. En quoi le fait de passer de 39 à 35 heures hebdomadaires a-t-il changé quoi que ce soit en la matière ? Ne faut-il pas un minimum de normes organisant le temps de travail ? Il me semblait, à l'inverse de ce qu'on peut déduire de vos propos, que les négociations prévues par la loi permettaient d'obtenir un temps de travail plus flexible, notamment à travers le renforcement de l'annualisation.

Je n'ai pas les mêmes chiffres que vous concernant le nombre d'heures travaillées en France. Selon les données d'Eurostat, dans les pays où le taux de chômage est moins important que dans d'autres – et s'établit aux alentours de 6 % – le temps partiel est très important. Même aux États-Unis, y compris avant la crise des subprimes, le temps travaillé moyen est inférieur à 35 heures hebdomadaires à cause du très grand nombre de « petits boulots ».

Quelle est, d'ailleurs, la part de temps partiel dans vos entreprises respectives ? Sur votre effectif féminin, quelle est la proportion de personnes affectées à un poste à temps partiel, sachant que, très souvent, femmes et temps partiel vont de pair ? Les négociations sur les 35 heures ont-elles permis une résorption, même incomplète, du temps de travail non choisi ?

Enfin, vous avez insisté sur la compétitivité comme sujet principal. Certaines organisations syndicales nous ont rappelé, la semaine dernière, qu'un rapport avait été remis en 2011 sur la compétitivité des entreprises françaises : l'impact du temps de travail ne semblait pas avoir été sujet de débat. Je rappelle que ce rapport avait été cosigné par les organisations patronales.

Le coût du travail affecte la compétitivité, avez-vous rappelé, M. Bérard indiquant néanmoins que, au sein du groupe Safran, la part de la main-d'oeuvre était peu importante dans le prix de revient. Quelle est la part du capital dans ce coût ?