Intervention de Denys Robiliard

Vous avez mis en relation avec la complexité des règles le fait qu'on ne discute plus de l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. En tant que législateurs, il est important que nous puissions à la fois connaître le sentiment des uns et des autres et disposer d'éléments objectifs pour comprendre ce qui se passe. D'après votre expérience, jusqu'à quelle période négociait-on régulièrement sur l'aménagement du temps de travail, et à quel moment aurait-on cessé de le faire ?

On pourrait penser que ce phénomène correspond à une phase de stabilisation succédant à la mise en place d'une organisation ou à une évolution de l'activité de l'entreprise telle qu'elle ne justifierait pas de rouvrir le dossier. Une négociation collective sert, en effet, à produire des normes qui ne sont pas appelées à évoluer constamment. Une certaine stabilité étant souhaitable, on peut penser que, y compris dans la négociation, on ne rediscute pas toujours des mêmes choses. Évidemment, c'est un peu paradoxal par rapport à la notion de négociation annuelle obligatoire, mais il peut y avoir aussi un accord sur la stabilité de certains éléments. Quelles seraient, selon vous, les évolutions, législatives ou autres, qui auraient provoqué une complexité telle que cela aurait tué la capacité à négocier dans les entreprises sur l'aménagement du temps de travail ?

D'un point de vue historique, la réduction du temps de travail telle qu'elle a été adoptée avec les lois Aubry I et Aubry II vous paraissait-elle répondre aux gains de productivité accumulés depuis 1936 ? En obligeant à renégocier sur l'aménagement du temps de travail, le passage aux 35 heures a-t-il permis d'obtenir davantage de ces gains ? Vous avez constaté une coïncidence entre la baisse de l'activité dans l'aéronautique et l'équipement en machines à commande numérique. Contrairement à Rolls Royce, Safran avait alors choisi de ne pas licencier et de considérablement réaménager l'organisation du travail : j'imagine que cela s'est accompagné de gains de productivité.

La plupart des observateurs indiquent qu'aujourd'hui on gagne très peu de productivité, en tout cas moins que par le passé. Êtes-vous d'accord avec ce constat ? S'il y a gains de productivité, comment se traduisent-ils sur l'emploi et la situation économique générale ? Comment articulez-vous dans l'entreprise les éventuels gains de productivité avec l'aménagement du temps de travail ? Je suppose que la réponse n'est pas toujours la même selon les périodes.