Intervention de Denys Robiliard

Nous sommes d'accord, c'est une organisation du travail différente. Mais c'est vous qui l'avez associée au minimum de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel, alors qu'il résulte de l'accord et qu'il vise à limiter la précarité.

Comme vous le savez, il y avait une possibilité de dérogation par des accords de branche, mais ils sont difficiles à faire aboutir. C'est pourquoi il faut arriver à redessiner le paysage des branches, qui est trop complexe et ne correspond plus à la réalité, certaines n'existant plus que sur le papier. C'est nécessaire et urgent, mais pas simple ! Et puis, parmi les branches qui existent réellement, certaines ont de véritables problèmes, et il n'est pas moins difficile d'arriver à des accords avec les partenaires sociaux, comme le montre l'exemple des 24 heures.

De part et d'autre, on entend la même chose : ce sont des accords interprofessionnels qui définissent les conditions. Lorsqu'on les met en application et qu'on les transpose, on entend hurler même ceux qui les ont signés. C'est vous dire la simplicité du métier de législateur aujourd'hui !