Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je suis loin de rejeter l'idée selon laquelle la vraie question serait celle du partage de la valeur ajoutée et des revenus. C'est le problème majeur auquel seront confrontées les sociétés occidentales dans les décennies à venir, et nous ne pourrons nous en tirer sans réformer entièrement nos mécanismes de production et de répartition des richesses. En revanche, le partage du temps de travail n'est pas à mes yeux en tant que tel un objectif politique : c'est une impasse méthodologique, économique et sociale.

Rapporteur de la loi du 20 août 2008, j'ai écouté avec attention vos propos sur les forfaits-jours, monsieur Mikula. Je souhaiterais que notre commission soit informée plus précisément sur les dispositifs que vous proposez.

Lorsque j'entends citer l'exemple allemand, j'invite toujours mes interlocuteurs à la précaution. En effet, à peine plus d'un salarié sur deux bénéficie outre-Rhin d'un revenu minimum garanti, et ce non grâce à la loi mais sur la base de textes conventionnels. Par ailleurs, les disparités dans la durée hebdomadaire de travail sont chez nos voisins d'une amplitude que nous ne connaissons pas ici. C'est que les Allemands ont fait un choix socioéconomique inverse du nôtre : ils ont usé de la rémunération des salariés comme d'une variable d'ajustement pour maintenir leur capacité d'exportation ; nous avons préféré garantir un revenu minimum, même à ceux qui n'ont plus de travail, quelles qu'en soient les conséquences sur notre production et sur nos exportations. Méfions-nous donc des comparaisons internationales ou inspirons-nous en pour améliorer la qualité de notre dialogue social – je ne suis pas certain en effet que les centrales syndicales soient encore mûres dans notre pays pour la cogestion…

Je suis évidemment très favorable à ce que les branches soient sollicitées sur la question du temps de travail. Je suis par ailleurs un fervent partisan du dialogue social territorial.

Chacun d'entre vous semble penser que, si les trente-cinq heures sont une idée formidable, leur mise en oeuvre n'a pas été une réussite. Y avait-il une autre manière de faire ?

La productivité horaire des salariés français est sans doute la meilleure du monde. En revanche, la quantité annuelle d'heures travaillées par les salariés français est-elle suffisante ?