Intervention de Barbara Romagnan

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h30
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Romagnan, rapporteure, présidente :

Vous conviendrez aussi que le fait de chercher à les maintenir plus longtemps dans leur emploi ne favorise pas forcément l'entrée des jeunes sur le marché du travail. Aujourd'hui, deux salariés de plus de cinquante-cinq ans sur trois n'occupent pas d'emploi, non parce qu'ils l'ont voulu mais parce que leur entreprise – sans doute n'avait-elle pas le choix – les a licenciés. On peut être favorable au principe de l'allongement de la durée de cotisation mais, dans les faits, elle ne se traduit pas forcément par un maintien plus long dans l'emploi.

Vous avez beaucoup insisté sur l'inconvénient de mettre tout le monde dans le même costume. Cependant, le fait que la durée légale de travail soit fixée à 35 heures n'implique pas que tout le monde travaille 35 heures, et il en allait de même lorsque la durée légale était de 39 heures. D'une part, il y a beaucoup de temps partiels ; d'autre part, la réduction du temps de travail a permis de le flexibiliser, notamment en l'annualisant, et, en ce sens, elle a permis d'accroître les possibilités de diversifier les temps de travail.

Vous vous demandez s'il ne vaut mieux pas que les gens acceptent des petits boulots plutôt que d'être au chômage, notamment pour se maintenir dans un environnement de travail, mais aussi, pourrait-on ajouter, pour des questions de dignité. L'industrie allemande a recours, dans les périodes difficiles, à une réduction à 80 % du temps de travail, avec une compensation partielle. Autrement dit, on peut réduire le temps de travail sans pour autant recourir à des petits emplois peu qualifiés.

Le temps de travail est réduit dans tous les pays, et d'une façon qui peut être inégalitaire, injuste et néfaste pour l'ensemble de la société. Cela rend nécessaire de rechercher les voies d'un meilleur partage entre actionnaires et salariés. S'il est normal qu'un investisseur attende un retour en raison du risque qu'il prend, il est normal aussi que la collectivité, lorsqu'elle investit dans les entreprises parce qu'elle croit en elles et estime de sa responsabilité de leur assurer un environnement plus favorable, en attende un minimum de retour en matière d'emplois et d'investissements, d'autant que cela implique qu'elle compense les moindres cotisations pour la protection sociale. Enfin, si les actionnaires comptent dans une entreprise, les salariés aussi, et il est normal qu'ils soient plus justement rémunérés.

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