Intervention de Jean-Patrick Gille

Votre exposé préliminaire, monsieur Pilliard, sans nous surprendre totalement, nous a paru procéder parfois d'une vision partielle et donc, je le crains, partiale, de l'histoire. La mise en place des 35 heures a permis de mener un travail de renégociation entreprise par entreprise, travail intéressant auquel j'ai pu assister dans mes activités antérieures. Salariés et syndicats ont pu, à cette occasion, réinterroger l'organisation du travail. On ne peut pas passer cet aspect par pertes et profits.

Pour appuyer votre démonstration, vous insistez sur le caractère dogmatique des 35 heures et d'une même durée qui s'imposerait à tout le monde. Est-ce à dire qu'il ne faudrait plus de durée légale ? Auquel cas, comment pourrait-on calculer les heures supplémentaires ? La législation sur les 35 heures n'a-t-elle pas permis de développer l'annualisation, qui va dans le sens d'un assouplissement des modes d'organisation que vous appelez de vos voeux ?

Les choses sont peut-être plus équilibrées que ce que vous avez laissé croire.

Vous avez évoqué les accords de compétitivité, dont nous avons cherché à nous approcher dans la loi de 2013, et de la nécessité d'introduire de la souplesse. Ne pourrait-il pas y avoir des discussions au niveau des branches ? Vous n'avez pas évoqué cette piste.

Autre piste : ne pourrait-on pas réfléchir en termes de durée de travail tout au long de la vie, par salarié ? Mettons 65 000 heures – mais je ne veux affoler personne.

Enfin, j'ai bien noté votre critique à l'égard des exonérations de charges. Je partage en partie votre analyse. Vous évoquiez le montant de 22 milliards d'euros mais bientôt nous en serons à 50 milliards. Au lieu de nous en tenir à des bricolages, lourds pour nos finances publiques, pour répondre au problème de financement, ne vaudrait-il mieux pas remettre ces dispositifs à plat ? Cela permettrait également de simplifier le système, car je partage aussi votre analyse sur la complexité. Cela se vérifie pour le CICE dont les entreprises ont mis du temps à comprendre le mécanisme.