Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 11 septembre 2014 à 9h30
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

La création d'emplois par une entreprise est liée aux moyens dont elle dispose. À ce sujet, vous avez abordé la question de savoir qui investit dans l'entreprise, dans le souci de valoriser l'outil pour améliorer la compétitivité. À propos des actionnaires, je souhaite que vous reveniez sur la notion d'attitude « raisonnable » en matière de distribution de dividendes. En effet, alors que l'on donne de l'argent aux entreprises par le biais de différents mécanismes comme le CICE ou les allégements de charges, vous reconnaissez que certaines vont trop loin dans l'augmentation des dividendes – au-delà donc du raisonnable. Sous-entendez-vous que l'on pourrait moduler les moyens publics engagés – à savoir nos impôts – en fonction du comportement raisonnable, dont les critères restent à définir, ou non de leurs bénéficiaires ?

Partager le temps de travail, c'est aussi pouvoir rendre l'entreprise plus compétitive, grâce à la création d'emplois, à un savoir-faire accru, à une plus grande motivation des salariés. Selon vous, est-il envisageable que, dans le cadre d'un socle légal, certaines branches reviennent sur la question du temps de travail en fonction de la santé de l'entreprise et que, le cas échéant, on puisse franchir le seuil des 35 heures ?

Enfin, comment pourrait-on consacrer le temps dégagé par le partage du temps de travail à la formation professionnelle, en particulier par le biais du compte de formation personnalisée que nous avons créé ? En effet, plus les salariés seront qualifiés, plus l'entreprise sera compétitive.

Comment, en somme, articuler le temps de travail, le temps de formation avec l'instauration de conditions de versement des aides publiques ?

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