Intervention de Luc Chatel

Réunion du 18 septembre 2014 à 9h00
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel, président :

Nous accueillons ce matin Mme Nicole Goulard, avocate fiscaliste associée au cabinet Jeantet Associés. La question fiscale – que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer dans nos auditions précédentes – mérite en effet un approfondissement. Travaillant sur des sujets liés à l'expatriation, vous pouvez, madame, nous éclairer sur les mécanismes qui déterminent cette dernière. Loin de vouloir dénoncer ou stigmatiser ces comportements, nous souhaitons dresser un constat pour formuler des propositions législatives ou réglementaires à même d'endiguer le phénomène de départ de nos forces vives, en particulier de nos centres de décision.

Avant de vous entendre, je vous demande, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion