Intervention de Luc Chatel

Puisque vous ne pouvez pas nous livrer de chiffres, sur quoi vous fondez-vous pour affirmer que le phénomène d'exil s'aggrave depuis quelques années ? Vous appuyez-vous sur nombre de clients qui font appel à votre cabinet ou sur d'autres indicateurs ?

Quel est, à votre avis, l'impact de l'exit tax dont vous avez souligné la lourdeur administrative ? Aurait-il un effet inverse de celui recherché par le législateur ? Quelles sont les conséquences de sa mise en oeuvre ?

Pourquoi la taxation des stock-options est-elle supérieure à celle des revenus salariaux ?

Vous avez mentionné la volonté de l'administration fiscale de contourner la censure, par le Conseil constitutionnel, du calcul du plafonnement de l'ISF ; pouvez-vous revenir sur le déroulement de cet épisode ?

Le plafonnement de l'ISF à 75 % des revenus aurait rendu cet impôt acceptable dîtes-vous ; cependant, toute fiscalité cumulée – revenus et patrimoine –, les taux applicables en France me paraissent nettement supérieurs à ceux de nombre d'autres pays. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Enfin, vous avez fait allusion à la disposition sur les holdings animatrices ; pouvez-vous préciser quelles en sont les conséquences ?